Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Proposition de règlement européen sur les menaces transfrontalières graves pour la santé

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE

Déposé le14 septembre 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Proposition de règlement européen sur les menaces transfrontalières graves pour la santé

Ce texte propose de renforcer la coordination européenne face aux crises sanitaires majeures en remplaçant l'actuelle décision 1082/2013/UE. Il vise à améliorer la préparation, la surveillance et la réponse aux menaces transfrontalières pour la santé, en s'appuyant sur des mécanismes de coopération renforcés entre États membres. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une approche plus intégrée de la santé publique au niveau de l'Union européenne.

Mesures principales

  • Création d'un cadre juridique unique pour remplacer la décision 1082/2013/UE, afin de clarifier et d'unifier les règles applicables aux crises sanitaires transfrontalières.
  • Renforcement des mécanismes de surveillance épidémiologique et d'alerte précoce entre États membres et avec les agences européennes (comme l'ECDC).
  • Établissement de plans de préparation et de réponse coordonnés au niveau européen, incluant des scénarios de crise et des protocoles d'action.
  • Définition des rôles et responsabilités des institutions européennes (Commission, ECDC, HERA) et des États membres dans la gestion des crises.
  • Mise en place d'un système d'échange d'informations en temps réel pour faciliter la prise de décision rapide.
  • Prévoir des mesures spécifiques pour les menaces sanitaires émergentes ou réémergentes, comme les pandémies ou les résistances aux antimicrobiens.
  • Abrogation explicite de la décision 1082/2013/UE pour éviter les chevauchements juridiques et clarifier le cadre applicable.

Note : Le texte est une proposition en cours de négociation : certaines dispositions pourraient évoluer avant adoption définitive. Les mesures concrètes dépendront des négociations entre institutions européennes et des transpositions nationales.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/0322(COD)

Scrutins liés à ce texte