Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 50
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2020 : gestion par la Commission et les agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives
Rapport sur l'exécution budgétaire 2020 de l'entreprise commune européenne ITER
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2020
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2020 du Comité économique et social européen (CESE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI – Comité économique et social européen
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l'Agence du GNSS européen (EUSPA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (à présent l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial) pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières en 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen
Validation des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE pour le Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section X — Service européen pour l’action extérieure
Validation des comptes 2020 de l'entreprise commune européenne Bio-industries
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries (à présent l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire») pour l’exercice 2020
Validation des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2020
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2020 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes
Rapport sur la gestion du budget 2020 de l'agence européenne CEPOL
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2020
Rapport sur la gestion budgétaire 2020 de l'UE : focus sur la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport sur la gestion financière des agences de l'UE pour 2020 : performance et contrôle
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2020: performance, gestion financière et contrôle
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 du Centre de traduction des organes de l’UE (7 avril 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2020
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2020 de l'Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2020