Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen

Déposé le4 mai 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen

Le texte présente le rapport de la Commission européenne concernant l'exécution du budget général de l'Union pour l'exercice 2020, section dédiée au Parlement européen. Il évalue si les fonds ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. La décharge, accordée ou refusée par le Parlement, permet de clore définitivement les comptes de l'institution pour cette année.

Mesures principales

  • Le rapport analyse l'utilisation des crédits alloués au Parlement européen en 2020
  • La Commission émet un avis sur la régularité des dépenses et la gestion financière
  • Le Parlement européen décide d'accorder ou de refuser la décharge pour l'exercice 2020
  • La décharge permet de clore définitivement les comptes du Parlement pour cette année
  • Les résultats sont publiés pour transparence et accountability

Note : Le texte ne détaille pas les montants ou les éventuelles irrégularités signalées La décharge finale dépend de la décision du Parlement européen

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/2107(DEC)

Scrutins liés à ce texte