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Rapport sur la gestion budgétaire 2020 de l'UE : focus sur la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

Déposé le4 mai 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Ce rapport évalue la manière dont le budget général de l'Union européenne a été exécuté pour l'exercice 2020, en se concentrant spécifiquement sur les activités du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Il présente les dépenses engagées, les résultats obtenus et les éventuelles irrégularités détectées dans ce domaine. Le texte ne modifie pas directement la législation mais rend compte de l'utilisation des fonds publics européens.

Mesures principales

Le rapport examine les dépenses du Contrôleur européen de la protection des données pour 2020
Il présente les activités menées par le CEPD dans le cadre de son mandat
Il évalue la conformité des dépenses avec les règles budgétaires de l'UE
Il identifie les éventuelles irrégularités ou écarts dans l'exécution budgétaire
Il propose des recommandations pour améliorer la gestion future des fonds

Note : Ce texte est un rapport d'exécution budgétaire et non une loi ou une proposition de loi. Les détails spécifiques des dépenses ou irrégularités ne sont pas fournis dans le titre ou l'exposé des motifs.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/2114(DEC)

Mesures principales

Exposé des motifs

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