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Dossiers législatifs
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Validation des comptes 2020 de l'entreprise commune européenne Bio-industries

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries (à présent l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire») pour l’exercice 2020

Déposé le4 mai 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Validation des comptes 2020 de l'entreprise commune européenne Bio-industries

Le texte propose de valider les comptes de l'exercice 2020 de l'entreprise commune « Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire », anciennement appelée Bio-industries. Il s'agit d'un organisme public européen chargé de promouvoir la bioéconomie circulaire. La décharge signifie que la gestion financière de l'entreprise pour cette année est considérée comme conforme aux règles budgétaires européennes.

Mesures principales

  • Validation des comptes financiers de l'entreprise commune pour l'exercice 2020
  • Reconnaissance de la conformité de la gestion budgétaire de l'entreprise
  • Maintien du statut de l'entreprise commune sous son nouveau nom
  • Autorisation de clôture de l'exercice budgétaire 2020

Note : Le texte ne détaille pas les montants ou les résultats financiers spécifiques de l'entreprise.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/2148(DEC)

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