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Dossiers législatifs
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Validation des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour 2020

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2020

Déposé le4 mai 2022

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Confiance 90 %

Validation des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour 2020

Ce rapport porte sur la vérification des comptes de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) pour l'exercice 2020. Il évalue si les dépenses engagées sont conformes aux règles budgétaires européennes et aux objectifs fixés. Le texte propose de donner décharge à l'AESA pour son exercice 2020, ce qui signifie que la gestion financière de l'agence est jugée satisfaisante par les institutions européennes.

Mesures principales

  • Le rapport propose de donner décharge à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour son exercice budgétaire 2020
  • Il confirme que les dépenses de l'AESA pour 2020 sont conformes aux règles budgétaires européennes
  • Le texte évalue la gestion financière de l'agence et valide son utilisation des fonds alloués
  • Aucune irrégularité majeure n'est signalée dans la gestion des comptes de l'AESA pour 2020

Note : Le texte ne détaille pas les dépenses spécifiques de l'AESA, seulement leur conformité globale Aucune information sur les éventuelles réserves ou observations mineures

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/2121(DEC)

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