Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2020
Déposé le4 mai 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 95 %Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Ce rapport examine l'exécution du budget de l'EU-OSHA pour l'année 2020. Il évalue si les dépenses ont été conformes aux autorisations budgétaires et aux objectifs fixés. La décharge, accordée par le Parlement européen, confirme que les comptes sont réguliers et que les fonds ont été utilisés de manière appropriée. Aucun écart majeur n'est signalé dans l'exposé des motifs.
Mesures principales
- Le Parlement européen examine l'exécution du budget 2020 de l'EU-OSHA pour vérifier sa conformité aux règles financières.
- La décharge est accordée si les comptes sont jugés réguliers et les fonds utilisés conformément aux objectifs.
- Aucun écart significatif n'est mentionné dans l'exposé des motifs pour l'exercice 2020.
- Le rapport confirme que l'agence a respecté les autorisations budgétaires allouées.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2141(DEC)