Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2020 : gestion par la Commission et les agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives
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Confiance 80 %Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2020 : gestion par la Commission et les agences exécutives
Ce rapport présente l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'année 2020, en se concentrant sur les dépenses gérées par la Commission européenne et les agences exécutives. Il évalue si les fonds ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. Le document inclut des données financières et des analyses sur l'efficacité de la gestion budgétaire.
Mesures principales
- Le rapport vérifie que les dépenses de la Commission et des agences exécutives pour 2020 respectent les autorisations budgétaires votées.
- Il présente les écarts éventuels entre les crédits alloués et les dépenses réelles, ainsi que les raisons de ces écarts.
- Le document inclut une évaluation de la performance et de l'efficacité des dépenses engagées.
- Il détaille les recettes perçues et leur conformité avec les prévisions.
- Le rapport est soumis au Parlement européen pour approbation, conformément aux procédures budgétaires de l'UE.
Note : Le texte source est un rapport d'exécution budgétaire, sans proposition de modification législative. Les détails spécifiques sur les dépenses ou les agences concernées ne sont pas précisés dans l'input.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2106(DEC)
Scrutins liés à ce texte
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- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives — Olivier Chastel - § 160, après le point p - amendement 38Élus suivis : 25 pour · 41 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives — Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)Élus suivis : 44 pour · 20 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives — Olivier Chastel - Après le § 163 - amendement 17Élus suivis : 24 pour · 40 contre