Rapport sur la décharge budgétaire 2020 du Centre de traduction des organes de l’UE (7 avril 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2020
Synthèse du document officiel
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 du Centre de traduction des organes de l’UE (7 avril 2022)
Le rapport, daté du 7 avril 2022, est un document parlementaire préparatoire de la commission du contrôle budgétaire (rapporteur : Tomáš Zdechovský). Il propose deux décisions : accorder la décharge au directeur du Centre de traduction pour l’exécution du budget 2020 (46,8 M€, en hausse de 2,3 % par rapport à 2019) et approuver la clôture des comptes. Le rapport inclut une proposition de résolution avec des observations détaillées. Il constate un taux d’exécution budgétaire de 89,99 % et de paiement de 83,36 %, une stabilité du volume de traduction (635 269 pages), et salue la mise en œuvre à 98 % du plan de transformation 2019-2020. Il relève des progrès en matière de qualité, de numérisation (télétravail à 98 % pendant la COVID-19), et de lutte contre la fraude, mais demande des améliorations, notamment la publication des CV des membres du conseil d’administration et une mise à jour de la stratégie antifraude. Le Centre est encouragé à renforcer sa performance environnementale (certification ISO 14001/EMAS) et à équilibrer la représentation hommes-femmes.
Mesures principales
- Le rapport propose d’accorder la décharge au directeur du Centre de traduction pour l’exécution du budget 2020, dont le montant définitif s’élève à 46 804 684 EUR, financé à 88,74 % par des contributions directes d’institutions, organes et organismes de l’UE.
- Le rapport propose d’approuver la clôture des comptes du Centre pour l’exercice 2020.
- Le rapport constate un taux d’exécution budgétaire de 89,99 % et un taux d’exécution des crédits de paiement de 83,36 % pour 2020, avec une baisse par rapport à 2019, tout en notant l’équilibre budgétaire malgré l’incertitude liée à la COVID-19.
- Le rapport salue la mise en œuvre à 98 % du plan de transformation 2019-2020 du Centre, mais demande des améliorations, notamment la publication des CV des membres du conseil d’administration et une mise à jour de la stratégie de lutte contre la fraude.
- Le rapport relève que le Centre a dématérialisé ses procédures administratives dès le début de la crise COVID-19, permettant un fonctionnement à 98 %, et encourage la poursuite de la numérisation et de la transformation technologique.
- Le rapport note une sous-représentation des hommes dans l’ensemble du personnel (37 %) et une surreprésentation dans les postes d’encadrement supérieur (100 % en 2020), et demande au Centre de tendre vers un équilibre hommes-femmes.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0095/2022, daté du 2022-04-07. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2021/2118(DEC)