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Dossiers législatifs
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Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2020

Premier scrutin recensé4 mai 2022

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Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE

Le texte présente l'examen et l'approbation des comptes de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2020. Il évalue la régularité des dépenses et des recettes, ainsi que la gestion financière de l'agence. Le rapport conclut sur la décharge à accorder ou non à la direction de l'agence pour cette année. Ce processus s'inscrit dans le cadre du contrôle démocratique des institutions européennes.

Mesures principales

  • Le rapport examine la régularité des dépenses et recettes de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE pour 2020
  • Il évalue la gestion financière de l'agence et propose une décharge à accorder ou non
  • Le texte s'inscrit dans le cadre du contrôle démocratique des institutions européennes
  • La décharge permet de valider ou non la gestion financière de l'agence pour l'année concernée

Note : Le texte source est un rapport de décharge budgétaire, sans mesures législatives nouvelles. Les détails concrets des dépenses ou des éventuelles réserves ne sont pas précisés dans l'intitulé fourni.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2021/2145(DEC)

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