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Dossiers législatifs
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Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'Agence spatiale européenne

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (à présent l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial) pour l’exercice 2020

Déposé le4 mai 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'Agence spatiale européenne

Le texte présente l'exécution du budget 2020 de l'Agence du GNSS européen, désormais appelée Agence de l'Union européenne pour le programme spatial. Il s'agit d'un document de décharge, qui permet au Parlement européen de vérifier que les fonds ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. Aucun écart majeur n'est signalé dans l'exposé des motifs.

Mesures principales

  • Le rapport valide l'exécution du budget 2020 de l'Agence spatiale européenne
  • Aucun écart significatif n'est mentionné dans l'utilisation des fonds
  • Le texte confirme la conformité des dépenses avec les objectifs du programme spatial européen
  • La décharge permet de clore définitivement les comptes de l'exercice 2020

Note : Le texte ne détaille pas les montants ou les projets financés, se limitant à une validation globale.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/2147(DEC)

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