Dossiers législatifs

Protocole d'adaptation de l'accord UE-Égypte pour intégrer la Croatie

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Ratification par l'UE d'un protocole de protection des données personnelles

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Proposition de l'UE pour adhérer à une convention sur la sécurité dans les événements sportifs

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l’intérêt de l’Union européenne, à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE nº 218)

Proposition de directive européenne pour renforcer l'échange d'informations judiciaires sur les ressortissants étrangers

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil

Création du programme « Corps européen de solidarité » pour 2021-2027

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014

Projet d’accord UE-Viêt Nam pour lutter contre l’exploitation forestière illégale

Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

Rapport sur les relations politiques entre l'UE et la Russie en 2018

Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie

A8-0309/2018

A8-0226/2018

A8-0018/2018

Renforcement de l'union douanière européenne pour booster la compétitivité du marché intérieur

Rapport sur le renforcement de la compétitivité du marché intérieur par le développement de l’union douanière de l’Union européenne et de sa gouvernance

Adaptation des règles européennes d'efficacité énergétique après le Brexit

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Proposition de règlement européen sur la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre

Résolution européenne sur les droits des personnes LGBTI pour 2019-2024

Résolution sur l’avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2024)

Rapport sur l'application du règlement européen sur la protection des animaux pendant le transport

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

Proposition de directive européenne pour harmoniser le télépéage et faciliter le recouvrement des redevances routières transfrontalières

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte)

Cadre européen pour contrôler les investissements étrangers dans l'UE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne

Proposition de l'UE pour modifier les règles d'accès au marché des autocars et bus internationaux

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus

Résolution du Parlement européen sur la situation au Zimbabwe en 2019

Résolution sur le Zimbabwe

Proposition de l'UE pour réduire les frais des paiements transfrontaliers et des conversions monétaires

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire