Dossiers législatifs

Transparence des aides publiques aux entreprises : publication des bénéficiaires et montants

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Renforcer la prévention des violences et le contrôle dans les écoles

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Proposition de loi visant à réguler l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Redistribution des recettes fiscales écologiques vers les collectivités locales

Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France

Proposition visant à ouvrir les archives et créer un comité d'experts sur les tueries ouvrières de 1948 et 1974 en Martinique

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts

Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

Proposition de loi sur le contrôle des biens culturels français

Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

Proposition d'abrogation du délit d'association de malfaiteurs

Abroger le délit d'association de malfaiteurs

Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité pour les familles avec un nouveau-né

Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé

Clarification et contrôle des conditions d'ouverture du feu par la police nationale

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Création d'un ordre national pour réguler la profession d'audioprothésiste

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Proposition de loi visant à renforcer la lutte européenne contre les atteintes aux valeurs de l'UE

Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes

Création d'un pôle public dédié à l'éradication des déchets d'amiante

Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Renforcer la démocratie dans l'entreprise

Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales

Proposition de loi pour une pêche française prospère et durable

Pour une pêche française prospère et durable

Vérification du motif économique dans les licenciements collectifs

Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs

Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé