PPLCommissionAssemblée nationale

supprimer_certificats_economie_energie

Supprimer les certificats d'économie d'énergie

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Suppression des certificats d'économies d'énergie (CEE) : quel impact ?

Ce texte vise à supprimer le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Les CEE obligent les fournisseurs d'énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d'énergie. La suppression de ce dispositif pourrait avoir un impact sur les investissements dans l'efficacité énergétique.

Mesures principales

Suppression du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Abrogation des articles du code de l'énergie relatifs aux CEE.

Note : Le texte ne précise pas les mesures alternatives envisagées pour encourager les économies d'énergie.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.