Mouvements de terrain différentiels
Proposition visant à mieux indemniser les victimes de mouvements de terrain liés à la sécheresse
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elle cherche à faciliter la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et à accélérer l'indemnisation des victimes en modifiant les critères et les procédures existantes.
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