Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
Amélioration de l'aide financière pour l'insonorisation contre les nuisances sonores aériennes
Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Amélioration de l'aide financière pour l'insonorisation contre les nuisances sonores aériennes
Le projet de loi vise à renforcer le dispositif d'aide financière à destination des particuliers et collectivités locales souhaitant procéder à des travaux d'insonorisation de leurs habitations ou équipements face aux nuisances sonores aériennes. Il prévoit une augmentation du taux de subvention pour les travaux éligibles, ainsi qu'une extension de la liste de ces travaux.
Mesures principales
- Augmentation du taux de subvention pour les travaux d'insonorisation éligibles
- Extension de la liste des travaux éligibles à l'aide financière
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