Dossiers législatifs

Proposition de loi pour améliorer la prévention et la lutte contre les maladies animales.

Proposition de loi visant à renforcer la santé animale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Motion de censure déposée par Mme Panot et 57 collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement des Réunionnais en mobilité

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public

Encadrer l'usage du terme fermier pour les produits laitiers

Créer un ordre national du mérite écologique

Analyse de la structuration et du financement des mouvements anti-choix et familiaux

Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

Report du renouvellement des assemblées de Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Rendre obligatoire l’affichage de la vitesse maximale à l’arrière des voitures sans permis

Proposition pour mieux encadrer la pause déjeuner des élèves en primaire et maternelle

Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école

Suppression de la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité

Faciliter l'accès au logement social pour les personnes en cours de divorce

Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

Proposition de loi sur le gel des prix du gaz, carburants et l'encadrement des marges en période de crise

Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Amélioration de l'efficacité de la gouvernance et du rayonnement de l'École Polytechnique

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Proposition visant à maintenir les classes dans les écoles rurales

Maintien de classe en milieu rural

Nouvelle loi pour limiter les frais de recharge des véhicules électriques

Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique

Défendre les propriétaires face aux impayés locatifs

Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs

Lutter contre le parachutage politique aux élections législatives

Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection