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Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale

Création de comités départementaux pour mieux gérer l’eau face aux incendies de forêt

Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies

Analyse IA — ce que ça change

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Création de comités départementaux pour mieux gérer l’eau face aux incendies de forêt

Le projet de loi vise à renforcer la gestion des réserves d’eau dans les départements exposés aux incendies de forêt. Il prévoit la création de comités départementaux de bassin forestier, composés d’acteurs locaux, pour coordonner les actions de préservation et d’utilisation des ressources en eau. L’objectif est d’améliorer la lutte contre les incendies en sécurisant l’accès à l’eau, notamment pour les pompiers et les services de secours. Les comités devront identifier les besoins, planifier les infrastructures et sensibiliser les populations.

Mesures principales

  • Création obligatoire d’un comité départemental de bassin forestier dans chaque département concerné par le risque d’incendie.
  • Composition des comités : élus locaux, représentants de l’État, propriétaires forestiers, agriculteurs, pompiers et associations environnementales.
  • Mission principale : identifier les réserves d’eau existantes et planifier de nouvelles infrastructures (bassins, retenues collinaires, etc.).
  • Obligation pour les comités de proposer un plan d’action annuel pour sécuriser l’accès à l’eau en cas d’incendie.
  • Sensibilisation des populations et des acteurs locaux aux enjeux de préservation de l’eau en zone forestière.
  • Possibilité pour les comités de solliciter des financements publics ou privés pour la réalisation des infrastructures.
  • Coordination avec les schémas départementaux de gestion des risques d’incendie.

Note : Le texte ne précise pas encore les critères exacts de sélection des départements concernés ni les modalités de financement des infrastructures.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.