Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 36
Résolution européenne pour renforcer la lutte contre la résistance aux antimicrobiens
Résolution sur l’action de l’Union pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens
Stratégie européenne pour des textiles durables et circulaires
Rapport sur une stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires
Rapport sur la lutte contre l'ingérence étrangère et la désinformation dans l'UE
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution européenne sur la dissolution de partis politiques démocratiques au Myanmar
Résolution sur le Myanmar/la Birmanie, notamment la dissolution de partis politiques démocratiques
Résolution du Parlement européen sur le traitement de Viktor Babariko en Biélorussie
Résolution sur la Biélorussie: le traitement inhumain et l’hospitalisation de Viktor Babariko, éminent chef de l’opposition
Feuille de route pour renforcer la dimension sociale de l'UE après le Sommet de Porto
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’adéquation du cadre de protection des données UE–États-Unis (2023)
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis
Résolution européenne sur la liberté de la presse en Algérie après l'arrestation d'un journaliste
Résolution sur la liberté des médias et la liberté d’expression en Algérie, le cas du journaliste Ihsane El-Kadi
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l'ENISA (Agence européenne pour la cybersécurité) - 4 avril 2023
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2021
Décharge du budget 2021 de l'Agence européenne du GNSS (programme spatial)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (l’Agence du GNSS européen avant le 12.5.2021) pour l’exercice 2021
Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2021
Validation des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2021
Décharge du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Shift2Rail) pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de la Cour de justice de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 du Centre de traduction des organes de l’UE (3 avril 2023)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2021
Rapport sur la gestion du budget 2021 de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2021
Décharge budgétaire pour Eurofound en 2021 : validation des comptes par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2021
Décharge budgétaire pour l'entreprise commune « Technologies numériques clés » (ECSEL) en 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune ECSEL) pour l’exercice 2021