Aller au contenu
Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Validation des comptes de l'ENISA pour l'exercice 2021 par le Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2021

Déposé le10 mai 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Validation des comptes de l'ENISA pour l'exercice 2021 par le Parlement européen

Le Parlement européen examine le rapport sur l'exécution du budget de l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) pour l'année 2021. Ce texte vise à vérifier que les fonds alloués ont été utilisés conformément aux règles financières de l'UE. La décharge est une procédure courante pour approuver les comptes des institutions européennes.

Mesures principales

  • Le Parlement européen est saisi pour valider l'utilisation des fonds de l'ENISA en 2021
  • Vérification de la conformité des dépenses avec les règles financières de l'UE
  • La décharge permet d'approuver ou de rejeter les comptes de l'agence
  • Ce rapport concerne uniquement l'exercice budgétaire 2021

Note : Le texte ne détaille pas les montants ou les dépenses spécifiques de l'ENISA La décharge est une procédure standard sans impact direct sur les citoyens

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2112(DEC)

Scrutins liés à ce texte