Décharge du budget 2021 de l'Agence européenne du GNSS (programme spatial)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (l’Agence du GNSS européen avant le 12.5.2021) pour l’exercice 2021
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Décharge du budget 2021 de l'Agence européenne du GNSS (programme spatial)
Le texte propose d'approuver la gestion financière de l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (anciennement Agence du GNSS européen) pour l'exercice 2021. Il s'agit d'une procédure administrative courante visant à vérifier que les fonds européens ont été utilisés conformément aux règles. Aucune modification législative n'est prévue, mais cette décharge permet de clore définitivement les comptes de l'agence pour cette année.
Mesures principales
- Approbation de l'exécution budgétaire 2021 de l'Agence du GNSS européen (devenue Agence de l'UE pour le programme spatial)
- Vérification que les dépenses ont respecté les règles financières de l'UE
- Clôture définitive des comptes de l'agence pour l'année 2021
- Pas de modification des règles existantes, procédure administrative standard
Note : Le texte ne contient pas de détails sur les montants ou les éventuelles irrégularités détectées. Procédure technique sans impact direct sur les citoyens ou les entreprises.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/2122(DEC)