Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 80 %Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23
La résolution porte sur le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié (variété 281-24-236 × 3006-210-23) ou dérivés de ce coton. Ce renouvellement est proposé par la Commission européenne dans le cadre du règlement (CE) n° 1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation. La résolution vise à permettre la commercialisation de ces produits dans l'Union européenne pour une nouvelle période.
Mesures principales
- Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 pour une nouvelle période.
- Application du règlement (CE) n° 1829/2003, qui encadre les OGM dans l'alimentation et la transformation.
- Possibilité de mise sur le marché de produits contenant ce coton ou dérivés (huile, tourteau, etc.) dans l'UE.
- Évaluation préalable par la Commission européenne et les États membres sur les risques sanitaires et environnementaux.
- Respect des conditions d'étiquetage et de traçabilité pour informer les consommateurs et les acteurs économiques.
Note : Le texte ne précise pas la durée du renouvellement ni les conditions exactes d'étiquetage ou de traçabilité. Les risques sanitaires ou environnementaux spécifiques à cette variété ne sont pas détaillés dans la résolution.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2605(RSP)