Décharge du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Shift2Rail) pour l’exercice 2021
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Décharge du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2021
Le texte propose d’approuver la décharge de l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail (devenue « Système ferroviaire européen ») pour l’année 2021. Il s’agit d’un contrôle parlementaire sur la gestion financière de cette entité européenne, chargée de financer des projets de recherche et d’innovation dans le secteur ferroviaire. La décharge signifie que les comptes de l’entreprise pour 2021 sont jugés conformes aux règles budgétaires.
Mesures principales
- Approbation de la décharge du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2021
- Vérification de la conformité des comptes aux règles budgétaires européennes
- Contrôle parlementaire sur la gestion financière de l’entreprise commune
- Maintien du financement des projets de recherche et d’innovation dans le ferroviaire
- Passage de l’entreprise commune de « Shift2Rail » à « Système ferroviaire européen »
Note : Le texte ne détaille pas les projets financés ni les montants alloués. La décharge ne préjuge pas des performances ou de l’efficacité des projets soutenus.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/2133(DEC)