Dossiers législatifs
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Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2021
Déposé le10 mai 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour 2021
Le texte examine et valide les comptes de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) pour l'exercice 2021. Il confirme que les dépenses ont été réalisées conformément aux règles budgétaires européennes. Aucune irrégularité majeure n'est signalée dans l'exécution du budget. Ce rapport permet de clore définitivement les comptes de l'AEE pour cette année.
Mesures principales
- Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2021
- Confirmation de la conformité des dépenses aux règles budgétaires européennes
- Absence de signalement d'irrégularités majeures dans l'exécution du budget
- Clôture définitive des comptes de l'AEE pour 2021
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/2102(DEC)