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Dossiers législatifs
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Stratégie européenne pour des textiles durables et circulaires

Rapport sur une stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires

Déposé le1 juin 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Stratégie européenne pour des textiles durables et circulaires

Ce rapport propose une approche globale de l'Union européenne pour rendre le secteur textile plus durable et circulaire d'ici 2030. Il vise à réduire l'impact environnemental des vêtements, à améliorer leur durabilité et à favoriser leur recyclage. La stratégie s'appuie sur des mesures incitatives, des normes communes et une meilleure information des consommateurs. Elle s'inscrit dans le cadre des objectifs climatiques et de l'économie circulaire de l'UE.

Mesures principales

  • Établir des critères de durabilité obligatoires pour les textiles vendus dans l'UE d'ici 2030
  • Renforcer les obligations de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les vêtements
  • Créer un passeport numérique pour les produits textiles afin de tracer leur cycle de vie
  • Interdire la destruction des invendus textiles non vendus dans un délai de 12 mois
  • Harmoniser les règles de recyclage et de valorisation des déchets textiles
  • Encourager l'éco-conception et l'utilisation de matériaux recyclés dans les vêtements
  • Améliorer l'information des consommateurs sur l'impact environnemental des produits

Note : Le texte est un rapport (INI) et non une proposition législative contraignante : son adoption n'est pas garantie. Les mesures précises dépendront des futures propositions législatives de la Commission.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2171(INI)

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