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Dossiers législatifs
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Validation des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour 2021

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2021

Déposé le10 mai 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Validation des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour 2021

Ce rapport porte sur la vérification des comptes de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) pour l'année 2021. Il évalue si les dépenses engagées correspondent aux autorisations budgétaires et aux règles financières de l'UE. Le texte propose de donner décharge à la gestion de l'AESA pour cet exercice, confirmant ainsi la régularité de ses comptes.

Mesures principales

  • Le rapport propose de donner décharge à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour son exercice budgétaire 2021
  • Il confirme que les dépenses de l'AESA pour 2021 sont conformes aux règles financières de l'UE
  • Le texte évalue la gestion financière de l'AESA et valide son utilisation des fonds alloués
  • Aucune réserve majeure n'est signalée concernant les comptes de l'AESA pour 2021

Note : Le texte ne détaille pas les dépenses spécifiques de l'AESA, ni les éventuels points de vigilance mineurs.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2097(DEC)

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