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Dossiers législatifs
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Rapport sur l'exécution du budget 2021 de la Cour de justice de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IV – Cour de justice de l’Union européenne

Déposé le10 mai 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Rapport sur l'exécution du budget 2021 de la Cour de justice de l'UE

Ce rapport présente l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'année 2021, spécifiquement pour la section IV dédiée à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il détaille les dépenses engagées, les recettes perçues et les écarts éventuels par rapport au budget initial. Le document vise à garantir la transparence et la responsabilité financière de cette institution judiciaire européenne.

Mesures principales

  • Le rapport expose les dépenses réelles de la CJUE pour 2021, comparées aux crédits alloués initialement.
  • Il inclut une analyse des écarts entre les prévisions et les réalisations, avec des explications sur les causes des différences.
  • Le document présente les recettes perçues par la CJUE, notamment les contributions des États membres et autres sources de financement.
  • Il inclut une évaluation de la conformité des dépenses avec les règles budgétaires et financières de l'UE.
  • Le rapport est soumis au Parlement européen pour approbation dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire.

Note : Le texte source ne fournit pas de détails chiffrés ou spécifiques sur les dépenses ou recettes de la CJUE. Ce rapport fait partie d'une procédure administrative standard et ne modifie pas le droit existant.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2084(DEC)

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