Dossiers législatifs

Proposition de loi pour garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Faciliter le démontage des enseignes et publicités sans objet

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Garantir l'accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

Loi visant à interdire le travail de nuit pour les agents de nettoyage afin de protéger leur santé

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Analyse des choix de prévention de la pollution au cadmium et de ses effets sanitaires en France

Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

Proposition de loi étendant l'interdiction des signes religieux aux écoles privées sous contrat

Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux

Transfert de la compétence rénovation énergétique aux intercommunalités et départements

Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements

Loi visant à améliorer la prise en charge financière et sociale des pupilles de la Nation

Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

Projet de loi visant à inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Mettre fin au « devoir conjugal »

Ratification de l'ordonnance généralisant le compte financier unique pour les Français à l'étranger

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique

Renforcement de la protection des chevaux et modification de leur statut juridique

Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection

Ratification de l'ordonnance réformant le code pénitentiaire et ajustant d'autres codes

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes

Analyse des défaillances de l'État et du patriarcat dans la lutte contre les féminicides

Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

Création d'un bouclier réglementaire pour sécuriser les investissements

Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs

Commission d'enquête sur l'accès à la justice dans les Outre-mer

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Proposition de loi pour accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales dans l'entreprise

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Proposition de loi élargissant le PTZ aux familles nombreuses propriétaires pour soutenir le logement et la natalité

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes