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Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Report de la réforme de la TVA pour les petites entreprises au 1er mars 2025

Ce texte reporte au 1er mars 2025 l'entrée en vigueur de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette réforme devait initialement s'appliquer au 1er janvier 2025. Elle concerne les petites entreprises bénéficiant d'un régime simplifié de TVA.

Mesures principales

Report de l'entrée en vigueur de la réforme de la franchise en base de TVA au 1er mars 2025.
La réforme initialement prévue au 1er janvier 2025 est décalée.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.