Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Clarification du rôle des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales
Cette proposition de loi vise à préciser les missions et les statuts des collaborateurs de cabinet au sein des collectivités territoriales. Elle prévoit notamment la possibilité pour ces derniers d'être recrutés sur contrat, avec une durée minimale de six mois.
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