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Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 60 %

Moratoire sur les retenues d'eau agricoles et réforme du code de l'environnement

Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur la construction de nouvelles retenues d'eau pour l'irrigation agricole. Elle prévoit également une réforme du code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture, sans plus de détails.

Mesures principales

Instauration d'un moratoire sur la construction de nouveaux ouvrages de stockage d'eau pour l'irrigation agricole.
Réforme du code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture.

Note : Le texte est très général et manque de détails sur la réforme du code de l'environnement.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.