Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Moratoire sur les retenues d'eau agricoles et réforme du code de l'environnement
Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur la construction de nouvelles retenues d'eau pour l'irrigation agricole. Elle prévoit également une réforme du code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture, sans plus de détails.
Note : Le texte est très général et manque de détails sur la réforme du code de l'environnement.
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