Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 983 dossiers — page 31
Développement du photovoltaïque en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
Lutte contre le vol de véhicules et les filières criminelles en Europe
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Implantation d'un scanner TEP en Corse
Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Obligations déontologiques pour les membres du Conseil constitutionnel
Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Lutte contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Reconnaître l'éducation à la nature et la transition écologique à l'école
Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Promotion des isolants textiles circulaires pour un bâtiment durable
Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
Encadrement du temps partiel contraint pour améliorer la vie professionnelle des femmes
Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Proposition visant à rétablir l'exonération totale des heures supplémentaires
Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine
Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
Clarification des activités des bénéficiaires du RSA
Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Création d'un statut juridique et de conditions de travail adaptés pour les bergers d'alpage
Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
Inclure les sorties scolaires dans la loi sur la laïcité à l'école
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Suppression de Parcoursup pour l'accès aux formations sociales
Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Suppression de la visite médicale obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Loi visant à protéger et sensibiliser à l'allaitement maternel
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Réduction de la TVA sur les frais d'obsèques
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes