Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
proteger_mineurs_cadre_activites_periscolaires_17e
Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Renforcement de la protection des mineurs pendant les activités périscolaires
Le projet de loi vise à renforcer la sécurité et le bien-être des enfants lors des activités périscolaires en améliorant la formation des animateurs, en limitant leur charge de travail et en renforçant les sanctions en cas d'infraction.
Mesures principales
- Formation obligatoire et continue pour les animateurs
- Limitation du nombre d'enfants par animateur
- Renforcement des sanctions en cas d'infraction
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.