Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
Garantir le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidents
Le projet de loi vise à permettre aux étrangers résidant en France depuis au moins cinq ans, ainsi qu'aux étrangers européens, de voter et d'être élus aux élections locales. Il prévoit également la possibilité pour les étrangers non européens de se porter candidats, sous certaines conditions.
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