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Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté

Le projet de loi vise à renforcer les droits des personnes détenues en améliorant les conditions d'accès aux lieux de privation de liberté et en renforçant les pouvoirs du Contrôleur indépendant pour la protection des droits de l'homme. Il prévoit également la création d'un défenseur des droits chargé de veiller au respect des droits fondamentaux.

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