Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
Soumission de l'envoi de militaires à l'étranger à l'autorisation du Parlement
Le projet de loi vise à renforcer le contrôle parlementaire sur les missions militaires à l'étranger. Il prévoit que l'envoi de plus de 300 militaires doit être autorisé par le Parlement avant son début.
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