Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 295
Proposition de loi visant à mieux reconnaître le rôle des animaux dans la société
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux acomptes sur salaire pour les employés.
Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés pour l'Ukraine
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Interdiction d'importation de produits contenant de l'acétamipride et abrogation d'une loi sur l'exercice du métier d'agriculteur
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Suspension de 5 ans de l'application des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m)
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Abrogation de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant sur la réforme des retraites
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Encadrement des consignes automatiques de livraison et soutien aux commerces de proximité
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
Renforcer la sincérité des candidatures électorales
Proposition de loi pour reconnaître juridiquement les liens d'amitié et d'entraide
Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide
Exonération des produits AOP et IGP de l'affichage du nutri-score
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score
Lutte contre les violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la pub
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Suppression de la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurs
Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
Instaurer un congé pour temps de trajet responsable
Renforcement de la coopération européenne contre l'antisémitisme et la haine anti-juive
Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Abaissement du seuil de maintien pour les élections législatives et départementales
Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
Création d'un comité pour démocratiser les institutions
Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
Création d'un compte individuel pour encourager l'activité physique des salariés
Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
Pour la reconquête du bâti rural
Lutte renforcée contre la fraude bancaire interne via la prévention des manquements graves à la probité
Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité