Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés pour l'Ukraine
Le projet de loi vise à mobiliser les avoirs financiers russes gelés en France afin de financer l'effort de guerre et la reconstruction de l'Ukraine. Il prévoit également la création d'un fonds spécialement dédié à cette fin.
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