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Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale

Interdiction d'importation de produits contenant de l'acétamipride et abrogation d'une loi sur l'exercice du métier d'agriculteur

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Analyse IA — ce que ça change

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Interdiction d'importation de produits contenant de l'acétamipride et abrogation d'une loi sur l'exercice du métier d'agriculteur

Cette proposition de loi vise à interdire l'importation en France de produits agricoles et alimentaires contenant de l'acétamipride, un insecticide néonicotinoïde. Elle propose également d'abroger une loi antérieure visant à faciliter l'exercice du métier d'agriculteur. L'objectif est de protéger la santé publique et l'environnement, tout en revenant sur une mesure de simplification administrative pour les agriculteurs.

Mesures principales

  • Interdiction d'importer des produits contenant de l'acétamipride.
  • Abrogation de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.