Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
exempter_produits_AOP_IGP_nutriscore_17e
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Exonération des produits AOP et IGP de l'affichage du nutri-score
Ce projet de loi vise à exonérer les produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score. Il prévoit que ces produits pourront être étiquetés avec des mentions spécifiques relatives à leur qualité et leur origine.
Mesures principales
- Les produits AOP et IGP sont exonérés de l'affichage du nutri-score
- Ces produits pourront être étiquetés avec des mentions spécifiques relatives à leur qualité et leur origine
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.