Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
Création d'un comité pour démocratiser les institutions
Cette proposition de loi vise à établir un comité institutionnel chargé de proposer des mesures pour renforcer la démocratie dans les institutions françaises. Le comité sera composé de membres élus et désignés, et devra rendre un rapport annuel au Parlement.
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