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Création d'un comité pour démocratiser les institutions
Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Création d'un comité pour démocratiser les institutions
Cette proposition de loi vise à établir un comité institutionnel chargé de proposer des mesures pour renforcer la démocratie dans les institutions françaises. Le comité sera composé de membres élus et désignés, et devra rendre un rapport annuel au Parlement.
Mesures principales
- Création d'un comité institutionnel chargé de proposer des mesures pour renforcer la démocratie
- Composition du comité en membres élus et désignés
- Rendu annuel d'un rapport au Parlement
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.