Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Reconnaissance de la fibromyalgie en tant qu'affection de longue durée
Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
Cadre légal pour soutenir et moderniser les commerces de proximité en France
L’avenir des commerces de proximité
Renforcement du plan national de lutte contre le scolyte en forêt
Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
Projet de loi pour renforcer le contrôle des collectivités sur l'affichage publicitaire
Rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire
Amélioration de la protection des victimes de réseaux criminels
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Simplification de la vie économique : allègement des formalités administratives
Projet de loi de simplification de la vie économique
Mise en place du protocole OMS sur les quotas de tabac
Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Amélioration des critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État pour le fonds national de garantie individuelle des ressources
Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
Porter une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Facilitation de l'accès à la PMA pour les Françaises vivant à l'étranger
Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
Proposition pour accélérer la lutte contre les drogues synthétiques via des procédures administratives simplifiées
Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Renforcement des mesures de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels
Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la police et la gendarmerie
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
Facilitation des mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Abolir la chasse à courre, à cor et à cri
Projet de loi pour protéger les professionnels de santé des investissements financiers
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
Garantir le relogement d'urgence pour les propriétaires occupants
Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
Préserver l'avenir des musées privés en France
Préserver l’avenir des musées privés français
Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long
Projet de loi pour lutter contre les occupations illicites de terrains
Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain