Dossiers législatifs

Renforcement du contrôle étatique et prévention des violences en milieu scolaire

Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Rendre plus transparent l'éco-contribution sur les pneumatiques

Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Réforme du mode d'élection des conseillers à Paris, Lyon et Marseille

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Encadrement de l'utilisation des téléphones portables dans les écoles

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

Création d'une médaille d'honneur pour les anciens combattants

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Proposition pour rendre le Plan d'Épargne en Actions (PEA) plus attractif pour les jeunes.

Rendre le plan d’épargne en action plus attractif

DLR5L17N55104

Simplification des élections avec un seul candidat au second tour

Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Abrogation de Parcoursup

Reconnaissance de la fibromyalgie en tant qu'affection de longue durée

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

Cadre légal pour soutenir et moderniser les commerces de proximité en France

L’avenir des commerces de proximité

Renforcement de l'accessibilité et de la gouvernance des défibrillateurs automatisés

Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

Modernisation de la lutte contre la contrefaçon

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Proposition de loi pour renforcer la sécurité des écoles

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Interdiction d'importation de produits agricoles non autorisés

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Interdire à la BCE de financer les énergies fossiles

Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne

Renforcement du plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Projet de loi pour renforcer le contrôle des collectivités sur l'affichage publicitaire

Rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire