Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Proposition pour accélérer la lutte contre les drogues synthétiques via des procédures administratives simplifiées
Cette proposition de loi vise à accélérer la classification et le contrôle des nouvelles drogues synthétiques en France. Elle modifie les procédures administratives pour permettre une réaction plus rapide face à l'émergence de ces substances, en simplifiant les étapes de leur inscription sur les listes de produits stupéfiants.
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