Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
Renforcement des mesures de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels
Le projet de loi vise à renforcer la prévention et le contrôle du risque amiante dans les sites industriels en France. Il prévoit notamment l'obligation pour les propriétaires d'établissements recevant du public de réaliser des diagnostics amiante avant toute vente ou location, ainsi que la création d'un fonds d'aide aux victimes de maladies liées à l'amiante.
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