Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Facilitation des mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
La proposition de loi vise à simplifier la procédure pour les régions souhaitant mettre à disposition temporairement certaines parties du réseau routier non concédé. Elle prévoit notamment l'exemption de certaines études d'impact et autorise les expérimentations sur des périodes plus longues.
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