Dossiers législatifs

Gratuité des piscines municipales pour les jeunes pendant les périodes de chaleur intense

Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense

Proposition de loi pour améliorer l'indemnisation et simplifier l'organisation des élections communales

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Abrogation du Code noir

Renforcement des compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

Lutte contre les pratiques illégales dans l'adoption internationale

Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

Généralisation de l'encadrement des loyers et réduction dans les zones tendues

Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues

Transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord sur l'assurance chômage

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

Instaurer une contribution aux infrastructures communales

Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux

Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC

Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire

Renforcement de la sécurité incendie pour les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

Adaptations diverses au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés

DLR5L17N55219

Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Remboursement des frais de traitement de la pédiculose

Rembourser les frais de pédiculose

Création d'une commission d'enquête sur les expérimentations nucléaires françaises

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation