Abrogation du Code noir
Abrogation du Code noir
Le projet de loi vise à abroger le Code noir, un ensemble de lois promulguées en 1685 par Louis XIV qui régissait l'esclavage dans les colonies françaises. Cette abrogation est une mesure symbolique et juridique importante pour reconnaître les souffrances infligées aux personnes réduites en esclavage et pour lutter contre les discriminations.
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