Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
Gratuité des piscines municipales pour les jeunes pendant les périodes de chaleur intense
Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Gratuité des piscines municipales pour les jeunes pendant les périodes de chaleur intense
La proposition de loi vise à rendre gratuites les piscines municipales pour les mineurs pendant les périodes de forte chaleur. Elle prévoit également la mise en place de mesures de prévention et de surveillance pour assurer la sécurité des baigneurs.
Mesures principales
- Gratuité des piscines municipales pour les mineurs pendant les périodes de forte chaleur
- Mesures de prévention et de surveillance pour assurer la sécurité des baigneurs
- Possibilité pour les collectivités de facturer un droit d'entrée aux adultes
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.