Dossiers législatifs

Fermeture de l'établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie

Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie

Rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux dans les villes de plus de 5 000 habitants

Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants

Suspendre l'accord UE-Israël et adopter des sanctions pour les violations du DIH

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Suppression de Parcoursup et réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Systématisation des aides pour les personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections longues

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

Soutien au développement du logement conventionné

Soutenir le développement du logement conventionné

Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux entreprises en France

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Transparence des aides publiques aux entreprises : publication des bénéficiaires et montants

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Généraliser les contrats locaux de santé en France

Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme

Réduction des contraintes énergétiques dans le secteur locatif

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Titre insuffisant pour identifier un texte législatif spécifique

Les violences en cuisine

Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Suspension des négociations UE-Algérie et remise en question de l'accord euro-méditerranéen

Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Rendre obligatoire la formation des enseignants sur le handicap

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Interdire les smartphones en classe de collège et lycée

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Renforcement du suivi des condamnés terroristes sortants de prison

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Protection renforcée des droits des personnes en unités de vie protégée pour troubles neurocognitifs

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée